Le client reconnaît qu'il a lu et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de vente lorsqu'il valide sa commande auprès de Webmestres.biz. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Caractéristiques du service :
Webmestres.biz propose une soumission logicielle automatisée du site web du client sur plus de 350 moteurs de recherche et annuaires de liens francophones et internationaux. Une soumission manuelle sur les principaux moteurs de recherche et annuaires de liens (ex. : Google) est également effectuée par un personnel technique qualifié. Le prix de la prestation "de Base" s'élève à 45 euros.

Webmestres.biz propose également une prestation de soumission de site sur plus de 650 outils de recherche intitulée "Optimum" au prix de 189 euros, ainsi qu'une presation de soumission de site sur plus de 1700 outils de recherche, intitulée "Premier", au prix de 349 euros.

Exécution du contrat :
Les soumissions automatique et manuelle sont effectuées sous 48 à 72 heures maximum les jours ouvrables. Dans le cas où un délai supplémentaire serait nécessaire, le client en serait informé au plus tôt par email.

Garantie contractuelle :
Si le client considère le résultat de la soumission "de Base" insuffisante, Webmestres.biz lui offre une soumission complémentaire gratuite. La prestation ainsi offerte présente les mêmes caractéristiques que la prestation initiale. Cette offre s'applique obligatoirement au même site web. Le client doit contacter la société entre le 60ème et le 90ème jour suivant la commande pour demander l'application de cette garantie. Cette offre n'est pas renouvelable.
La garantie contractuelle concerne exclusivement la prestation de soumission "de Base" à 49 euros.
Elle ne s'applique pas aux prestations "Optimum" et "Premier".

Support technique :
Webmestres.biz n'offre aucun support technique relatif à l'amélioration du site web soumis (amélioration du contenu du site, mots-clés, meta-tags, etc.).

Limitations :
Webmestres.biz fournit les prestations de référencement décrites sur le site web www.webmestres.biz.
Webmestres.biz ne peut en aucun cas garantir l'acceptation d'un site soumis dans les moteurs de recherche et les annuaires de liens, ces moteurs et annuaires étant seuls décideurs de l'acceptation ou du rejet du site web proposé pour le référencement.
Dans le cas où le site soumis est accepté par un moteur ou un annuaire, Webmestres.biz ne peut garantir le positionnement du site par rapport à un mot-clé donné, le classement des sites n'étant pas de notre ressort mais de celui seul du moteur de recherche ou annuaire.
Le client est averti des conséquences qui pourraient résulter du référencement de son site web, notamment du trafic supplémentaire généré par son site web. Webmestres.biz décline toute responsabilité à cet égard.
La soumission effectuée ne comprend aucun service payant (intégration garantie dans un annuaire, ou procédure d'indexation accélérée) parfois proposé par certains moteurs ou annuaires.
La liste des moteurs de recherche et des annuaires de liens dans lesquels est effectué le référencement peut être modifiée sans préavis.
Les sites web présentant du contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers ne pourront pas être référencés.

Déclaration du client :
Le client déclare :
- avoir lu l'ensemble de ces conditions générales de vente et compris leurs implications techniques et commerciales,
- assurer la responsabilité éditoriale du site web soumis au référencement, dans le respect de la législation en vigueur.

Informatique et libertés :
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accés, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Le client doit écrire à la société pour exercer ce droit.

Paiement :
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes présentant le sigle CB, ainsi que les cartes VISA, EUROCARD et MASTERCARD. Le client garantit Webmestres.biz qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte et entre Webmestres.biz et son établissement bancaire s'appliquent.

Preuve du contrat :
Le présent contrat pourra être prouvé par tout moyen. Le client est averti que son adresse IP et la date de la commande sont enregistrées et autorise expressément Webmestres.biz à faire état de ces éléments devant les tribunaux compétents. Par adresse IP, on entendra l'adresse "internet protocol" utilisée pour effectuer la commande. Elle est présente dans les fichiers logs du fournisseur d'accès et permet de retracer l'historique des connexions d'un poste donné. Toute commande passée du poste du client est réputée avoir été passée par celui-ci.

Loi applicable et litiges :
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'état du Delaware USA.

Webmestres.biz est un service en ligne commercialisé par :
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